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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application et du site Global Solar Monitoring (GSM), édités par Global Solar Monitoring SAS, ci-après dénommée « l’Éditeur ».

L’utilisation de l’application et du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès aux services

L’application est accessible :

• aux clients professionnels (installateurs, entreprises, collectivités),

• aux particuliers disposant d’un compte utilisateur,
  sous réserve de la création d’un compte et de l’acceptation des présentes CGU.

L’accès peut être restreint en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. Création de compte et authentification

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.

Chaque compte est personnel et non transférable.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

4. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application et le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• de détourner l’application de son usage initial,

• d’accéder de manière frauduleuse aux données ou comptes d’autrui,

• de procéder à toute tentative de rétro-ingénierie ou de piratage.

5. Services proposés

L’application Global Solar Monitoring permet :

• la supervision multi-marques d’installations photovoltaïques,

• la gestion des sites et des utilisateurs,

• la sauvegarde sécurisée des données dans le cloud,

• l’accès au support technique GSM.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou d’enrichir les fonctionnalités à tout moment.

6. Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement optimal, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de :

• l’exactitude des données saisies,

• l’utilisation de ses identifiants,

• la conformité de son usage avec la législation en vigueur.

7. Données personnelles

L’Éditeur collecte et traite des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
📧 rgpd@globalsolarmon.com

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l’application (logos, textes, images, codes sources, architecture) restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’utilisateur.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l’interface prévue.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

10. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur sera informé de toute modification et devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry (73).