Politique de confidentialité

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Global Solar Monitoring (GSM) SAS
Siège social : 874, La Grange Neuve, 73340 Aillon-le-Vieux, France
Directeur de la publication : Adrien Miguet
📧 Contact RGPD : rgpd@globalsolarmon.com

2. Données collectées

Lors de l’utilisation de l’application et du site, nous pouvons collecter :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone.

• Données de connexion : identifiants, mots de passe (chiffrés), logs de connexion.

• Données techniques : configuration des sites photovoltaïques, production, consommation, historiques.

• Données de facturation : coordonnées bancaires, informations de paiement (via PayPal ou autre prestataire).

• Données de communication : échanges avec le support GSM.

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :

• assurer le fonctionnement de l’application et des services associés,

• permettre la gestion des comptes utilisateurs,

• améliorer les performances et la sécurité,

• assurer le support client et la facturation,

• respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• l’exécution du contrat (utilisation de l’application),

• le consentement de l’utilisateur (pour les cookies, emails marketing),

• le respect d’obligations légales (facturation, conservation).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus :

• Données de compte : jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur.

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

• Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Partage des données

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• les prestataires techniques (hébergeurs : Wix, Google Cloud / Workspace),

• les partenaires de paiement (PayPal, Stripe),

• les autorités légales si requis par la loi.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées chez :

• Wix.com Ltd (site vitrine),

• Google Cloud / Workspace (bases de données, sauvegardes, emails).

Des mesures de sécurité sont mises en place :

• chiffrement des mots de passe et des communications (SSL/TLS),

• sauvegardes automatiques dans le cloud,

• contrôle d’accès strict par authentification.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit de portabilité,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ses droits :
📧 rgpd@globalsolarmonitoring.com

9. Cookies et traceurs

Le site et l’application utilisent des cookies pour :

• le fonctionnement technique,

• les statistiques de fréquentation,

• l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un module de gestion intégré.

10. Transfert hors UE

Certains prestataires (ex. Google Cloud, Wix) sont situés hors Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).

11. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
L’utilisateur sera informé des modifications importantes et devra accepter la nouvelle version.

12. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Chambéry (73).